Conditions Générales de Vente (CGV) – Infini PLV
Article 1 – Objet, champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les commandes de produits passées sur le site infini-plv.fr par des clients professionnels ou particuliers (ci-après « le Client ») auprès de Infini PLV, société immatriculée en France, dont le siège social est situé Rue du Cap de Bonne Espérance, 62231 Coquelles, France.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve du Client des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la meilleure précision possible sur le site. Les photographies, descriptions et caractéristiques n’ont qu’une valeur indicative. Infini PLV se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
Article 3 – Commande
La validation d’une commande par le Client vaut acceptation complète des présentes CGV et constitue une obligation de paiement. Infini PLV se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Infini PLV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue au choix du Client : carte bancaire, virement bancaire, ou autre moyen spécifié sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à l’annulation de la commande.
Article 7 – Transfert de propriété / des risques
La propriété des produits vendus est transférée au Client après paiement intégral du prix. Les risques sont transférés au Client dès la remise des produits au transporteur.
Article 8 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité d’Infini PLV ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’achat des produits.
Article 10 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 – Loi applicable & juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social d’Infini PLV, sauf disposition impérative contraire.
Politique de Retour et Rétractation
2.1 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision via un formulaire ou par e-mail à contact@infini-plv.fr.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure, ni aux prestations exécutées immédiatement après accord expresse du Client.
2.2 – Retour des produits
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, à l’adresse suivante :
Infini PLV – Rue du Cap de Bonne Espérance, 62231 Coquelles, France.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur de la part d’Infini PLV.
2.3 – Remboursement
Après réception et vérification des produits retournés, Infini PLV procédera au remboursement des sommes versées (hors frais de livraison) dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.
Le remboursement s’effectue selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
2.4 – Produits défectueux / erreur de livraison
à réception du colis, si celui-ci est endommagé, une réclamation stipuler au transporteur.
Sans réclamation, aucun recours n’est possible.
En cas de produit défectueux ou d’erreur de livraison, le Client doit signaler le problème dans un délai de 48 h après réception, en fournissant des photos et une description du défaut. Infini PLV s’engage à remplacer ou rembourser le produit concerné, à sa discrétion.